Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produit(s) commercialisé(s) par 2S Dressing.
2S Dressing se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) engendre expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1 – Généralités
Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre 2S Dressing, et le client défini ci-dessous ou l’utilisateur du site Internet www.2sdressing.com qui accepte les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n’engagent 2S Dressing qu’après confirmation écrite de sa part.
Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, par téléphone, ou par e-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
2S Dressing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de 2S Dressing jusqu’au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande.
3 – Les Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les réseaux sociaux. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de 2S Dressing ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Nous invitons les clients à se renseigner par e-mail dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d’un article.
Par ailleurs, les images, logos et textes utilisés sur le site www.2sdressing.com sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
La garantie des produits s’applique dans le cadre unique des articles suivants :
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article L212-1
En vigueur depuis le 10 Juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 – art. 6 () JORF 10 juillet 2004.
Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.
5 – Les commandes
Les commandes sont passées par e-mail ou en ligne sur le site www.2sdressing.com.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer en nous adressant une simple demande par e-mail à l’adresse suivante shop@2sdressing.com.
Toute commande parvenue à 2S Dressing est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l’objet d un accusé de réception par courrier électronique.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, 2S Dressing se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
6 – Mode et frais de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur qu’il aura choisi au cours de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Si le client choisis un mode de livraison sans signature, la responsabilité de 2S Dressing quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par 2S Dressing.
Les colis retournés à l’expéditeur suite à une erreur d’adressage de ce dernier entrainera un ré-acheminement à ces frais.
Les colis retournés à l’expéditeur suite à une erreur de saisie lors de la commande (adresse incomplète), ou toute impossibilité pour le transporteur de retrouver le destinataire (n’habite pas à l’adresse indiquée), entrainera un ré-acheminement aux frais du destinataire.
7 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.
2S Dressing ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
8 – Réclamations
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par 2S Dressing doivent être formulées par téléphone ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises. À défaut, le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande.
2S Dressing procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de 2S Dressing.
Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la facture d’achat originale.
9 – Mode de règlement
2S Dressing propose les modes de règlement suivant Paiement par Paypal :
Avec la solution Paypal vous pouvez régler vos achat par décompte de votre compte Paypal ou par carte bancaire.
Ouvrez un compte PayPal gratuitement, et faites vos achats en toute sécurité : votre email et mot de passe PayPal suffisent. Avec PayPal, la création du compte ainsi que tous vos paiements en euros sont gratuits.
En tout état de cause et en aucun cas, 2S Dressing ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d’effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.
10 – Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de la commande, le client, s’il est un particulier, dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port allers et retours. Toutefois les produits incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les retours sont à effectuer au siège.
Le produit en retour doit être conforme a la revente.
Concernant les retours, merci de nous contacter par email ou par WhatsApp au +33(0) 664355134 afin de vous communiquer l’adresse de retour.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis auprès du transporteur, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le client.
2S Dressing se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.
12 – Réserve de propriété et responsabilité
2S Dressing conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.
14 – Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de 2S Dressing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, 2S Dressing s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.
Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de XXXX, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de 2S Dressing.